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Quoi dire ?

Message  Pascal le Jeu 19 Jan 2012, 22:05


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Re: Quoi dire ?

Message  PCMX5 le Ven 20 Jan 2012, 09:25

Sécurité routière : le brassard fluo inscrit dans un arrêté officiel

On le redoutait, et on avait raison : l’obligation de porter un brassard rétro-réfléchissant est annoncée, ce 4 janvier par le ministre de l’Intérieur.

Un arrêté daté du 3 janvier 2012 précise que son port sera obligatoire pour les conducteurs de 2-roues à moteur à partir du 1er janvier 2013.

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Re: Quoi dire ?

Message  jpr32 le Ven 20 Jan 2012, 10:52

Bonjour à tous

J'ai lu un article, où un journaliste faisait remarquer que le modèle de brassard fourni par la prévention routière ne faisait pas les 150 cm² règlementaires ? ? ?

Pour un support rectangulaire ou carré le calcul de superficie est relativement simple, pour un cercle ou une élipse, çà se complique un peu, mais pour une forme "exotique" la polémique risque de durer un moment ! ! !

Amicalement.

Jean-Pierre

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Re: Quoi dire ?

Message  PCMX5 le Ven 20 Jan 2012, 14:03

voici le message qu'adresse la société NavX.

" Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a entamé un processus visant à rendre les avertisseurs de radars illicites. Dans le cadre d'un protocole signé avec une association représentant des fabricants d'avertisseurs de radars, le Gouvernement avait laissé entendre que seuls les produits indiquant des zones de danger seraient autorisés.

NAVX a toujours refusé de s'associer à cette démarche, considérant qu'elle n’aurait pour effet que de rendre inutilisables des avertisseurs de radars dont l’interdiction est, selon elle, dépourvue de base juridique.

Or, le 3 janvier dernier, le gouvernement a publié un décret réprimant les usagers de la route qui utilisent, détiennent ou transportent un avertisseur de radars.

NAVX ne comprend pas ce qui justifie l’entrée en vigueur d'un texte aussi répressif.

De plus, ce décret constitue une véritable rupture avec la politique antérieure qui autorisait la publication de l’emplacement des radars sur le site de la Sécurité Routière et leur diffusion sur téléphone mobile, GPS et avertisseurs car de telles informations étaient considérées comme un facteur de sécurité.

Nous considérons que ce décret enfreint le droit de chacun de communiquer des informations publiques, et qu’il atteint le droit de propriété des usagers. (Rappelons notamment que votre véhicule peut être saisi par les forces de l'ordre).

Il faut souligner également que rien ne permet d’affirmer que les produits supposés compatibles avec le protocole signé par le Gouvernement ne soient pas interdits par ce texte.

Devant ce fait sans précédent, nous avons déposé le 13 janvier dernier un recours devant le Conseil d'Etat visant à suspendre, puis annuler le décret.

La sécurité routière et la diminution des accidents restent la préoccupation de tous et en particulier de NAVX. Cependant, nous pensons que ce n'est pas en promulguant un décret violant les libertés fondamentales qu'on attendra cet objectif. C'est en contribuant à l'éducation des usagers de la route d'une part, et en donnant aux forces de l'ordre d'autre part les moyens de repérer les contrevenants.

Nous espérons que le Conseil d'Etat saura reconnaître la légitimité de notre position et annulera ce décret.
"
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